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SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Active
Siren331 309 369Société civile10190 ESTISSACCréée le 07 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 309 369, SCI BATIMENT INDUSTRIEL est une société civile créée le 7 janvier 1985. Son siège social est situé 36 rue Costel Laurent, 10190 Estissac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK CASAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Dénomination
SCI BATIMENT INDUSTRIEL
SIREN
331 309 369
SIRET (siège)
331 309 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62331309369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 309 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 1985
Siège social
36 RUE COSTEL LAURENT, 10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Acquisition de biens immobiliers et leur gestion.

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Finances de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

PC

PATRICK CASAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

SC

SYLVIE CASAL

Autre

NC

NATHALIE CASAL

Autre

DC

DAVID CASAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeActif

    331 309 369 00014 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMENT INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT INDUSTRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMENT INDUSTRIEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMENT INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMENT INDUSTRIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : CASAL Patrick

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI BATIMENT INDUSTRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT INDUSTRIEL ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMENT INDUSTRIEL est 331 309 369. Le SIRET de son siège social est 331 309 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62331309369.

Qui dirige SCI BATIMENT INDUSTRIEL ?

SCI BATIMENT INDUSTRIEL est dirigée par PATRICK CASAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMENT INDUSTRIEL ?

Le siège social de SCI BATIMENT INDUSTRIEL est situé 36 rue Costel Laurent, 10190 Estissac.

SCI BATIMENT INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMENT INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMENT INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMENT INDUSTRIEL.

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