SCI BATIMENT K
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 554 693, SCI BATIMENT K est une SCI créée le 24 janvier 2022. Son siège social est situé 63 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOPITAL AMERICAIN DE PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIMENT K
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMENT K
- SIREN
- 909 554 693
- SIRET (siège)
- 909 554 693 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909554693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 554 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 63 BD VICTOR HUGO, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMENT K
Acquisition par voie d'achat, d'apport, de prise à bail, par la propriété, la détention, l'aménagement, l'administration, la location aux associés ou autres, la vente de tous biens et droits immobiliers dépendant de son patrimoine, notamment au moyen de a conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier.
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Finances de SCI BATIMENT K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMENT K
INSEECentre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BATIMENT K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
909 554 693 00012 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMENT K
INPIConformité de SCI BATIMENT K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMENT K. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMENT K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATIMENT K
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI BATIMENT K
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT K ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMENT K est 909 554 693. Le SIRET de son siège social est 909 554 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909554693.
Qui dirige SCI BATIMENT K ?
SCI BATIMENT K est dirigée par HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMENT K ?
Le siège social de SCI BATIMENT K est situé 63 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BATIMENT K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMENT K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMENT K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMENT K.
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