SCI BATIMENT MALACUSSY

Active

Siren511 183 642SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 18 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BATIMENT MALACUSSY est une SCI immatriculée le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 183 642. Son siège social est situé 89 rue Florent Evrard, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATIMENT MALACUSSY

INSEE

Dénomination: SCI BATIMENT MALACUSSY
SIREN: 511 183 642
SIRET (siège): 511 183 642 00012
N° TVA intracommunautaire: FR47511183642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 183 642
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 mars 2009
Siège social: 89 RUE FLORENT EVRARD, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BATIMENT MALACUSSY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BATIMENT MALACUSSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMENT MALACUSSY

INSEE

YVES MIGNOT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

RENE MIGNOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BATIMENT MALACUSSY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
511 183 642 00012 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMENT MALACUSSY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCI BATIMENT MALACUSSY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMENT MALACUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMENT MALACUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT MALACUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMENT MALACUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMENT MALACUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMENT MALACUSSY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BATIMENT MALACUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT MALACUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMENT MALACUSSY est 511 183 642. Le SIRET de son siège social est 511 183 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511183642.

Qui dirige SCI BATIMENT MALACUSSY ?

SCI BATIMENT MALACUSSY est dirigée par YVES MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMENT MALACUSSY ?

Le siège social de SCI BATIMENT MALACUSSY est situé 89 rue Florent Evrard, 42100 Saint-Etienne.