SCI BATIMENT MODERNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMENT MODERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 408 529 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 CHE 400 chemin Junqua, 64230 Artiguelouve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BATIMENT MODERNE a été radiée le 31 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BATIMENT MODERNE
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMENT MODERNE
- SIREN
- 408 529 824
- SIRET (siège)
- 408 529 824 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13408529824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 529 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Date de radiation
- 31 mai 2024
- Siège social
- 400 CHE 400 chemin Junqua, 64230, Artiguelouve
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BATIMENT MODERNE
La propriété par voie d'acquisition, de construction, d'apports, de crédit bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, ruraux ou urbains, destinés à la location.
Finances de SCI BATIMENT MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMENT MODERNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Liquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Dominique Catherine Odette né MOREAU. Gérant associé : MOREAU Céline Paule Marie ARNAUD
Liquidateur, Associé · de décembre 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIMENT MODERNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64230 ArtiguelouveSiègeFermé
408 529 824 00026 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
408 529 824 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMENT MODERNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATIMENT MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMENT MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMENT MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BATIMENT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMENT MODERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Liquidateur, Associé : ARNAUD Dominique Catherine Odette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-10-17
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Dominique Catherine Odette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Céline Paule Marie. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie Michèle Nicole. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Bérengère Isabelle Frédérique. Associé indéfiniment responsable : Indivision Successorale de Mr MOREAU J-P, représenté par MME MOREAU Dominique Catherine Odette.
- radiation
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BATIMENT MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT MODERNE ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMENT MODERNE est 408 529 824. Le SIRET de son siège social est 408 529 824 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408529824.
Qui dirige SCI BATIMENT MODERNE ?
SCI BATIMENT MODERNE est dirigée par Dominique MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMENT MODERNE ?
Le siège social de SCI BATIMENT MODERNE est situé 400 CHE 400 chemin Junqua, 64230 Artiguelouve.
SCI BATIMENT MODERNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BATIMENT MODERNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.
SCI BATIMENT MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMENT MODERNE.
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