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SCI BATIMMO

Active
Siren378 035 513Société civile76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 29 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIMMO est une société civile immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 035 513. Elle est domiciliée 521 route de la République CALLEVILLE LES DEUX EGLISES, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIMMO

Dénomination
SCI BATIMMO
SIREN
378 035 513
SIRET (siège)
378 035 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11378035513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 035 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 512,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1990
Siège social
521 route de la République CALLEVILLE LES DEUX EGLISES, 76890, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMMO

Gestion exploitation par bail location ou autrement d'un local industriel artisanal commercial qui sera édifié par la société constituée sur un terrain à Calleville les deux églises cadastre section à numéro 505 pour 25 à 47 Ca apporté à la société et acquisition et gestion de tous autres immeubles

Finances de SCI BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMMO

JB

JACQUELINE BOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    378 035 513 00019 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMMO est 378 035 513. Le SIRET de son siège social est 378 035 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378035513.

Qui dirige SCI BATIMMO ?

SCI BATIMMO est dirigée par JACQUELINE BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATIMMO ?

Le siège social de SCI BATIMMO est situé 521 route de la République CALLEVILLE LES DEUX EGLISES, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises.

SCI BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMMO.

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