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SCI BATIMMO

Active
Siren397 858 911SCI42560 BOISSET-SAINT-PRIESTCréée le 02 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BATIMMO est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 858 911. Elle est domiciliée Les Croix Rouges, 42560 Boisset-Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID GAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMMO

Dénomination
SCI BATIMMO
SIREN
397 858 911
SIRET (siège)
397 858 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87397858911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 858 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1994
Siège social
LES CROIX ROUGES, 42560, BOISSET-SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMMO

acquisition, gestion, exploitation de tous terrains, appartements immeubles

Finances de SCI BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMMO

DG

DAVID GAY

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42560 BOISSET-SAINT-PRIESTSiègeActif

    397 858 911 00019 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00329, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00329, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMMO est 397 858 911. Le SIRET de son siège social est 397 858 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87397858911.

Qui dirige SCI BATIMMO ?

SCI BATIMMO est dirigée par DAVID GAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATIMMO ?

Le siège social de SCI BATIMMO est situé Les Croix Rouges, 42560 Boisset-Saint-Priest.

SCI BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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