SCI BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMMO est une SCI immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 910 632. Elle est domiciliée 112 rue d'Hondschoote, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DUBRULLE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMMO
- SIREN
- 501 910 632
- SIRET (siège)
- 501 910 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501910632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 910 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 112 RUE D'HONDSCHOOTE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMMO
Acquisition, construction, aménagement et gestion par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMMO
INSEELUPABAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
501 910 632 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50885
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-40.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMMO est 501 910 632. Le SIRET de son siège social est 501 910 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501910632.
Qui dirige SCI BATIMMO ?
SCI BATIMMO est dirigée par FRANCOIS DUBRULLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMMO ?
Le siège social de SCI BATIMMO est situé 112 rue d'Hondschoote, 59200 Tourcoing.
SCI BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Tourcoing
- SCI FAIDHERBE59200 Tourcoing
- SCI DAHLIA59200 Tourcoing
- SCI A6 PALDAO59200 Tourcoing
- AURI - DROUOT59200 Tourcoing
- SCI VILLAGE D'ENTREPRISES DU BECK59200 Tourcoing
- FOCH NOT TOURCOING59200 Tourcoing
- SCI GATHO59200 Tourcoing
- LYS MOTTELETTE59200 Tourcoing
- SCI LES CANAUX DE LA METROPOLE59200 Tourcoing
- ALFAN59200 Tourcoing
