SCI BATIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 492 671. Son siège social est situé 107 rue Hubert Delisle le Tampon, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANICK LEBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATIMO
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMO
- SIREN
- 379 492 671
- SIRET (siège)
- 379 492 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379492671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 492 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 107 RUE HUBERT DELISLE LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BATIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMO
INSEEÉtablissements de SCI BATIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
379 492 671 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007629
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BATIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMO ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMO est 379 492 671. Le SIRET de son siège social est 379 492 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379492671.
Qui dirige SCI BATIMO ?
SCI BATIMO est dirigée par YANICK LEBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATIMO ?
Le siège social de SCI BATIMO est situé 107 rue Hubert Delisle le Tampon, 97430 Le Tampon.
SCI BATIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMO.
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