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SCI BATIMO

Active
Siren443 444 450SCI25620 MALBRANSCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BATIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 444 450. Son siège social est situé 7 rue du Grand Courtil M. Bouquet M. Lhomme, 25620 Malbrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LHOMMEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIMO

Dénomination
SCI BATIMO
SIREN
443 444 450
SIRET (siège)
443 444 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90443444450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 444 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
7 RUE DU GRAND COURTIL M. BOUQUET M. LHOMME, 25620, MALBRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMO

ACQUISITION, APPORT, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, OPERATIONS FINANCIERES.

Finances de SCI BATIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMO

JL

JEAN LHOMMEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BATIMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MALBRANSSiègeActif

    443 444 450 00011 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BATIMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMO est 443 444 450. Le SIRET de son siège social est 443 444 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443444450.

Qui dirige SCI BATIMO ?

SCI BATIMO est dirigée par JEAN LHOMMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMO ?

Le siège social de SCI BATIMO est situé 7 rue du Grand Courtil M. Bouquet M. Lhomme, 25620 Malbrans.

SCI BATIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMO.

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