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SCI BATIMO 69

Active
Siren512 764 077SCI69960 CORBASCréée le 29 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 764 077, SCI BATIMO 69 est une SCI créée le 29 mai 2009. Elle est domiciliée 17 av de l'Industrie, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES GAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMO 69

Dénomination
SCI BATIMO 69
SIREN
512 764 077
SIRET (siège)
512 764 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89512764077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 764 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Siège social
17 AV DE L'INDUSTRIE, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMO 69

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BATIMO 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMO 69

PG

PIERRE-YVES GAY

Autre

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

M

MENUISERIE JEM

Autre

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BATIMO 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    512 764 077 00016 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMO 69

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATIMO 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMO 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMO 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BATIMO 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00043

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00043

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMO 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMO 69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-11 · Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00043

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BATIMO 69

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMO 69 ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMO 69 est 512 764 077. Le SIRET de son siège social est 512 764 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512764077.

Qui dirige SCI BATIMO 69 ?

SCI BATIMO 69 est dirigée par PIERRE-YVES GAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMO 69 ?

Le siège social de SCI BATIMO 69 est situé 17 av de l'Industrie, 69960 Corbas.

SCI BATIMO 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMO 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BATIMO 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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