SCI BATIMOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 963 840, SCI BATIMOULE est une SCI créée le 2 décembre 1996. Son siège social est situé 1 rue sous Vivier, 39360 Jeurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD JEANNIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BATIMOULE
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMOULE
- SIREN
- 409 963 840
- SIRET (siège)
- 409 963 840 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14409963840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 963 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE SOUS VIVIER, 39360, JEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMOULE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI BATIMOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMOULE
INSEEÉtablissements de SCI BATIMOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 JEURRESiègeActif
409 963 840 00015 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMOULE
INPIComptes annuels de SCI BATIMOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMOULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BATIMOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMOULE ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMOULE est 409 963 840. Le SIRET de son siège social est 409 963 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409963840.
Qui dirige SCI BATIMOULE ?
SCI BATIMOULE est dirigée par GERARD JEANNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMOULE ?
Le siège social de SCI BATIMOULE est situé 1 rue sous Vivier, 39360 Jeurre.
SCI BATIMOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMOULE.
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