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SCI BATINO

Active
Siren399 307 941SCI34400 LUNELCréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 307 941, SCI BATINO est une SCI créée le 21 décembre 1994. Elle est domiciliée Che des Merles za Luneland Bat A, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BERTHUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATINO

Dénomination
SCI BATINO
SIREN
399 307 941
SIRET (siège)
399 307 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25399307941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 307 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
CHE DES MERLES ZA LUNELAND BAT A, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATINO

ACHATS, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BATINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATINO

AB

ALAIN BERTHUEL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BATINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    399 307 941 00019 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATINO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BATINO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATINO ?

Le numéro SIREN de SCI BATINO est 399 307 941. Le SIRET de son siège social est 399 307 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399307941.

Qui dirige SCI BATINO ?

SCI BATINO est dirigée par ALAIN BERTHUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATINO ?

Le siège social de SCI BATINO est situé Che des Merles za Luneland Bat A, 34400 Lunel.

SCI BATINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATINO.

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