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SCI BATIPLUS

Active
Siren481 960 698SCI28290 CHAPELLE-ROYALECréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 960 698, SCI BATIPLUS est une SCI créée le 20 avril 2005. Elle est domiciliée 65 rue Jean Moulin, 28290 Chapelle-Royale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE HERMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIPLUS

Dénomination
SCI BATIPLUS
SIREN
481 960 698
SIRET (siège)
481 960 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09481960698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 960 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
65 RUE JEAN MOULIN, 28290, CHAPELLE-ROYALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIPLUS

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI BATIPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIPLUS

EH

ELIANE HERMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

CL

CHRISTIAN LOUVANCOURT

Autre

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BATIPLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28290 CHAPELLE-ROYALESiègeActif

    481 960 698 00019 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIPLUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIPLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BATIPLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIPLUS ?

Le numéro SIREN de SCI BATIPLUS est 481 960 698. Le SIRET de son siège social est 481 960 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481960698.

Qui dirige SCI BATIPLUS ?

SCI BATIPLUS est dirigée par ELIANE HERMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIPLUS ?

Le siège social de SCI BATIPLUS est situé 65 rue Jean Moulin, 28290 Chapelle-Royale.

SCI BATIPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIPLUS.

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