SCI BATIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIPRO est une SCI immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 754 354. Elle est domiciliée 8 rue d Enghien, 56800 Ploermel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIPRO
INSEE- Dénomination
- SCI BATIPRO
- SIREN
- 830 754 354
- SIRET (siège)
- 830 754 354 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830754354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 754 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 8 RUE D ENGHIEN, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIPRO
Acquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BATIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIPRO
INSEEBODACCPIVA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
SEPANOR
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIPRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
830 754 354 00025 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
- 35580 LASSYFermé
830 754 354 00017 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIPRO
INPIComptes annuels de SCI BATIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00157
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000196
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00758
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00222
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01037
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01872
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03367
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01233
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00358
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00524
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00062
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003049
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00957
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025004319
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00450
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Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00815
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01623
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01037
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-16.518
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-22.863
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIPRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-02-25
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI BATIPRO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIPRO ?
Le numéro SIREN de SCI BATIPRO est 830 754 354. Le SIRET de son siège social est 830 754 354 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830754354.
Qui dirige SCI BATIPRO ?
SCI BATIPRO est dirigée par PIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIPRO ?
Le siège social de SCI BATIPRO est situé 8 rue d Enghien, 56800 Ploermel.
SCI BATIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIPRO.
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