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SCI BATIR

Active
Siren318 414 539Société civile64100 BAYONNECréée le 05 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIR est une société civile immatriculée le 5 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 414 539. Son siège social est situé 38 av Louis de Foix, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CARLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATIR

Dénomination
SCI BATIR
SIREN
318 414 539
SIRET (siège)
318 414 539 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45318414539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 414 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 avril 1980
Siège social
38 AV LOUIS DE FOIX, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIR

ACQUISITION DE TS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE TOUS PROGRAMMES IMMOBILIERS, VENTE OU LOCATION

Finances de SCI BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIR

SC

STEPHANE CARLE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1980) · 46 ans

PG

PATRICK GILBERT

Gérant

Depuis la création (05 avril 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    318 414 539 00037 · ouvert le 05 avril 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATIR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1980

Questions fréquentes sur SCI BATIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIR ?

Le numéro SIREN de SCI BATIR est 318 414 539. Le SIRET de son siège social est 318 414 539 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45318414539.

Qui dirige SCI BATIR ?

SCI BATIR est dirigée par STEPHANE CARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIR ?

Le siège social de SCI BATIR est situé 38 av Louis de Foix, 64100 Bayonne.

SCI BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIR.

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