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SCI BATIR

Active
Siren439 017 997SCI67260 HERBITZHEIMCréée le 04 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 017 997, SCI BATIR est une SCI créée le 4 septembre 2001. Elle est domiciliée 29 rue du Canal, 67260 Herbitzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIA SINTEFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIR

Dénomination
SCI BATIR
SIREN
439 017 997
SIRET (siège)
439 017 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31439017997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 017 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
29 RUE DU CANAL, 67260, HERBITZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIR

Acquisition d'un immeuble sis 2, rue de l'arche-67170 Geudertheim Administration et exploitation

Finances de SCI BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIR

TM

THIERRY MACHOLT

Associé indéfiniment responsable

PS

PIA SINTEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

née SINTEFF MACHOLT

gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 HERBITZHEIMSiègeActif

    439 017 997 00016 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHOLT Pia né(e) SINTEFF

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : MACHOLT (Pia) née SINTEFF

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BATIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIR ?

Le numéro SIREN de SCI BATIR est 439 017 997. Le SIRET de son siège social est 439 017 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439017997.

Qui dirige SCI BATIR ?

SCI BATIR est dirigée par PIA SINTEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIR ?

Le siège social de SCI BATIR est situé 29 rue du Canal, 67260 Herbitzheim.

SCI BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIR.

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