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SCI BATIR

Active
Siren479 901 159SCI03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleCréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 901 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de Verdun, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIR

Dénomination
SCI BATIR
SIREN
479 901 159
SIRET (siège)
479 901 159 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01479901159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 901 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
15 RUE de Verdun, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIR

Acquisition vente et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIR

JC

JACQUES CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

FC

FRANCOIS CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BATIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeActif

    479 901 159 00026 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 03340 GOUISEFermé

    479 901 159 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BATIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIR ?

Le numéro SIREN de SCI BATIR est 479 901 159. Le SIRET de son siège social est 479 901 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479901159.

Qui dirige SCI BATIR ?

SCI BATIR est dirigée par JACQUES CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIR ?

Le siège social de SCI BATIR est situé 15 RUE de Verdun, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

SCI BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIR.

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