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SCI BATIRAS

Active
Siren797 867 611SCI10110 BourguignonsCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 867 611, SCI BATIRAS est une SCI créée le 14 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du Moulin, 10110 Bourguignons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIRAS

Dénomination
SCI BATIRAS
SIREN
797 867 611
SIRET (siège)
797 867 611 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96797867611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 867 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
1 PL du Moulin, 10110, Bourguignons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIRAS

Acquisition et gestion par location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BATIRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIRAS

SP

STEPHANE PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

RP

ROMAIN PRUNIER

Associé indéfiniment responsable

AP

ARMAND PRUNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATIRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 BourguignonsSiègeActif

    797 867 611 00023 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 10110 BAR-SUR-SEINEFermé

    797 867 611 00015 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIRAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BATIRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIRAS ?

Le numéro SIREN de SCI BATIRAS est 797 867 611. Le SIRET de son siège social est 797 867 611 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797867611.

Qui dirige SCI BATIRAS ?

SCI BATIRAS est dirigée par STEPHANE PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIRAS ?

Le siège social de SCI BATIRAS est situé 1 PL du Moulin, 10110 Bourguignons.

SCI BATIRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIRAS.

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