SCI BATIREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 099 849, SCI BATIREA est une SCI créée le 17 mai 1994. Son siège social est situé 43 bd Rabelais, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS REIGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIREA
INSEE- Dénomination
- SCI BATIREA
- SIREN
- 395 099 849
- SIRET (siège)
- 395 099 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08395099849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 099 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- 43 BD RABELAIS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIREA
LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI BATIREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIREA
INSEEÉtablissements de SCI BATIREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
395 099 849 00014 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIREA
INPIComptes annuels de SCI BATIREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIREA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIREA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI BATIREA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIREA ?
Le numéro SIREN de SCI BATIREA est 395 099 849. Le SIRET de son siège social est 395 099 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08395099849.
Qui dirige SCI BATIREA ?
SCI BATIREA est dirigée par FRANCOIS REIGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATIREA ?
Le siège social de SCI BATIREA est situé 43 bd Rabelais, 34000 Montpellier.
SCI BATIREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIREA.
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