SCI BATISANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATISANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 295 385. Son siège social est situé 1 RUE georges clemenceau, 85530 La Bruffière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BARDOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATISANTE
INSEE- Dénomination
- SCI BATISANTE
- SIREN
- 803 295 385
- SIRET (siège)
- 803 295 385 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28803295385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 295 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 1 RUE georges clemenceau, 85530, La Bruffière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATISANTE
Acquisition d'un immeuble, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis
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Finances de SCI BATISANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATISANTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATISANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85530 La BruffièreSiègeActif
803 295 385 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 85530 La BruffièreFermé
803 295 385 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATISANTE
INPIComptes annuels de SCI BATISANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATISANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATISANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATISANTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Salaud, nom d'usage : Penaud, Julia ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bardoul, nom d'usage : Vissuzaine, Hélène Blandine Marie Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BATISANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATISANTE ?
Le numéro SIREN de SCI BATISANTE est 803 295 385. Le SIRET de son siège social est 803 295 385 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803295385.
Qui dirige SCI BATISANTE ?
SCI BATISANTE est dirigée par HELENE BARDOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATISANTE ?
Le siège social de SCI BATISANTE est situé 1 RUE georges clemenceau, 85530 La Bruffière.
SCI BATISANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATISANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATISANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISANTE.
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