CheckersProcédures

SCI BATISCO

Active
Siren315 667 535654168127 BILTZHEIMCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 667 535, SCI BATISCO est une 6541 créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Rte d’Oberhergheim Biltzheim, 68127 Biltzheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI BATISCO

Dénomination
SCI BATISCO
SIREN
315 667 535
SIRET (siège)
315 667 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56315667535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 667 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RTE D’OBERHERGHEIM BILTZHEIM, 68127, BILTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISCO

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BATISCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BATISCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 BILTZHEIMSiègeActif

    315 667 535 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATISCO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATISCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISCO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI BATISCO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISCO ?

Le numéro SIREN de SCI BATISCO est 315 667 535. Le SIRET de son siège social est 315 667 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56315667535.

Où se situe le siège social de SCI BATISCO ?

Le siège social de SCI BATISCO est situé Rte d’Oberhergheim Biltzheim, 68127 Biltzheim.

SCI BATISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISCO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Biltzheim

Toutes les entreprises à Biltzheim