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SCI BATISOL

Active
Siren480 624 105SCI57130 ANCY-DORNOTCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 624 105, SCI BATISOL est une SCI créée le 26 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ferdinand Guepratte, 57130 Ancy-Dornot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC LEPAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATISOL

Dénomination
SCI BATISOL
SIREN
480 624 105
SIRET (siège)
480 624 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16480624105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 624 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
2 RUE FERDINAND GUEPRATTE, 57130, ANCY-DORNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISOL

ACQUISITION, GESTION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISOL

ML

MARC LEPAGE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BATISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ANCY-DORNOTSiègeActif

    480 624 105 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BATISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISOL ?

Le numéro SIREN de SCI BATISOL est 480 624 105. Le SIRET de son siège social est 480 624 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480624105.

Qui dirige SCI BATISOL ?

SCI BATISOL est dirigée par MARC LEPAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATISOL ?

Le siège social de SCI BATISOL est situé 2 rue Ferdinand Guepratte, 57130 Ancy-Dornot.

SCI BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISOL.

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