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SCI BATISOL

Active
Siren818 164 279SCI07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 03 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATISOL est une SCI immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 164 279. Elle est domiciliée 6 Imp des Jonquilles, 07800 La Voulte-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CHASTANG en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BATISOL

Dénomination
SCI BATISOL
SIREN
818 164 279
SIRET (siège)
818 164 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96818164279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 164 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2016
Siège social
6 IMP DES JONQUILLES, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISOL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISOL

SG

SEBASTIEN GUIGNON

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

SG

SEBASTIEN GUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

SC

SYLVAIN CHASTANG

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

SC

SYLVAIN CHASTANG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeFermé

    818 164 279 00015 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : CHASTANG Sylvain Jean Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur SCI BATISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISOL ?

Le numéro SIREN de SCI BATISOL est 818 164 279. Le SIRET de son siège social est 818 164 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818164279.

Qui dirige SCI BATISOL ?

SCI BATISOL est dirigée par SYLVAIN CHASTANG, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISOL ?

Le siège social de SCI BATISOL est situé 6 Imp des Jonquilles, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

SCI BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISOL.

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