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SCI BATISSE

Active
Siren817 424 054Société civile15250 SAINT-PAUL-DES-LANDESCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 424 054, SCI BATISSE est une société civile créée le 24 décembre 2015. Elle est domiciliée Les Peyrieres, 15250 Saint-Paul-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BATISSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATISSE

Dénomination
SCI BATISSE
SIREN
817 424 054
SIRET (siège)
817 424 054 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42817424054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 424 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
LES PEYRIERES, 15250, SAINT-PAUL-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISSE

La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que l'acquisition la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres ou autres.

Finances de SCI BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISSE

BB

BRUNO BATISSE

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

LS

LAURENCE SERIEYS

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15250 SAINT-PAUL-DES-LANDESSiègeActif

    817 424 054 00010 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-11

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI BATISSE est 817 424 054. Le SIRET de son siège social est 817 424 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42817424054.

Qui dirige SCI BATISSE ?

SCI BATISSE est dirigée par BRUNO BATISSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISSE ?

Le siège social de SCI BATISSE est situé Les Peyrieres, 15250 Saint-Paul-des-Landes.

SCI BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISSE.

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