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SCI BATISTAL

Active
Siren448 752 691SCI95680 MONTLIGNONCréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 752 691, SCI BATISTAL est une SCI créée le 7 mai 2003. Elle est domiciliée 38 Paris, 95680 Montlignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BATISTAL

Dénomination
SCI BATISTAL
SIREN
448 752 691
SIRET (siège)
448 752 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32448752691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 752 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2003
Siège social
38 PARIS, 95680, MONTLIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISTAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BATISTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BATISTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95680 MONTLIGNONSiègeActif

    448 752 691 00015 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATISTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BATISTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISTAL ?

Le numéro SIREN de SCI BATISTAL est 448 752 691. Le SIRET de son siège social est 448 752 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448752691.

Où se situe le siège social de SCI BATISTAL ?

Le siège social de SCI BATISTAL est situé 38 Paris, 95680 Montlignon.

SCI BATISTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISTAL.

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