SCI BATISUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 402 011, SCI BATISUN est une SCI créée le 26 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 All du Paysan, 33127 Saint-Jean-d'Illac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHRISTOPHE FOURCAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATISUN
INSEE- Dénomination
- SCI BATISUN
- SIREN
- 518 402 011
- SIRET (siège)
- 518 402 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01518402011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 402 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 835 ALL DU PAYSAN, 33127, SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATISUN
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles ou terrains
Finances de SCI BATISUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATISUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BATISUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSiègeActif
518 402 011 00010 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BATISUN
INPIComptes annuels de SCI BATISUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATISUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATISUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATISUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BATISUN
Quel est le numéro SIREN de SCI BATISUN ?
Le numéro SIREN de SCI BATISUN est 518 402 011. Le SIRET de son siège social est 518 402 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518402011.
Qui dirige SCI BATISUN ?
SCI BATISUN est dirigée par CHRISTOPHE FOURCAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATISUN ?
Le siège social de SCI BATISUN est situé 835 All du Paysan, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
SCI BATISUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATISUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATISUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISUN.
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