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SCI BATITEC

Active
Siren531 662 369SCI69570 DARDILLYCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATITEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 662 369. Son siège social est situé 14 Rte du Perollier, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE GIRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATITEC

Dénomination
SCI BATITEC
SIREN
531 662 369
SIRET (siège)
531 662 369 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17531662369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 662 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
14 RTE DU PEROLLIER, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATITEC

Acquisition, mise en valeur, construction, location

Finances de SCI BATITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATITEC

SG

STEPHANE GIRARD

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

YC

YVES CHOPARD-LALLIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BATITEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    531 662 369 00028 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATITEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-16

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BATITEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BATITEC ?

Le numéro SIREN de SCI BATITEC est 531 662 369. Le SIRET de son siège social est 531 662 369 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531662369.

Qui dirige SCI BATITEC ?

SCI BATITEC est dirigée par STEPHANE GIRARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATITEC ?

Le siège social de SCI BATITEC est situé 14 Rte du Perollier, 69570 Dardilly.

SCI BATITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATITEC.

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