SCI BATITOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATITOUT est une SCI immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 115 762. Son siège social est situé Entraigues Lot Artisanal, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATITOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BATITOUT
- SIREN
- 418 115 762
- SIRET (siège)
- 418 115 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418115762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 115 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1998
- Siège social
- ENTRAIGUES LOT ARTISANAL, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATITOUT
Acquisition et vente de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, location à des artisans des locaux.
Finances de SCI BATITOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATITOUT
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BATITOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
418 115 762 00027 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
- 05200 EMBRUNFermé
418 115 762 00019 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATITOUT
INPIComptes annuels de SCI BATITOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATITOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATITOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2025 · N° 2024009569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 mai 2014 · N° 13/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATITOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PERRIN Flavien nom d'usage : PERRIN Flavien n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BATITOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BATITOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BATITOUT est 418 115 762. Le SIRET de son siège social est 418 115 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418115762.
Qui dirige SCI BATITOUT ?
SCI BATITOUT est dirigée par PATRICK BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATITOUT ?
Le siège social de SCI BATITOUT est situé Entraigues Lot Artisanal, 05200 Embrun.
SCI BATITOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATITOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATITOUT.
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