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SCI BATIVAL

Active
Siren351 545 074SCI25000 BESANCONCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIVAL est une SCI immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 351 545 074. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Belfort 53 A, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE SAINTVOIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIVAL

Dénomination
SCI BATIVAL
SIREN
351 545 074
SIRET (siège)
351 545 074 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18351545074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 545 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 394,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1996
Siège social
RUE DE BELFORT 53 A, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATIVAL

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail.

Finances de SCI BATIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIVAL

PA

PHILIPPE ARNAUD

Autre

JA

JEAN ARNAUD

Autre

JA

JACQUES ARNAUD

Autre

JS

JACQUELINE SAINTVOIRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010

MS

MIREILLE SAINTVOIRIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    351 545 074 00038 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    351 545 074 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702A

  • 25250 SOURANSFermé

    351 545 074 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SAINTVOIRIN Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BATIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BATIVAL est 351 545 074. Le SIRET de son siège social est 351 545 074 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351545074.

Qui dirige SCI BATIVAL ?

SCI BATIVAL est dirigée par JACQUELINE SAINTVOIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIVAL ?

Le siège social de SCI BATIVAL est situé rue de Belfort 53 A, 25000 Besancon.

SCI BATIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIVAL.

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