SCI BATIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 430 212, SCI BATIVAL est une SCI créée le 29 mars 2002. Elle est domiciliée 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUTVEI MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BATIVAL
- SIREN
- 441 430 212
- SIRET (siège)
- 441 430 212 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441430212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 430 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 24 RUE DES FRERES CHAPPE, 14540, GRENTHEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIVAL
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dans le département de seine-maritime
Finances de SCI BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIVAL
INSEEBODACCAUTVEI MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14540 GRENTHEVILLESiègeActif
441 430 212 00023 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
- 14930 ETERVILLEFermé
441 430 212 00015 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATIVAL
INPIComptes annuels de SCI BATIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BATIVAL est 441 430 212. Le SIRET de son siège social est 441 430 212 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441430212.
Qui dirige SCI BATIVAL ?
SCI BATIVAL est dirigée par AUTVEI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BATIVAL ?
Le siège social de SCI BATIVAL est situé 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville.
SCI BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIVAL.
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