SCI BATIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 932 500, SCI BATIVAL est une SCI créée le 27 juin 2013. Elle est domiciliée 12 CHE de la bourière, 85300 Froidfond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BATIVAL
- SIREN
- 793 932 500
- SIRET (siège)
- 793 932 500 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793932500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 932 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 12 CHE de la bourière, 85300, Froidfond
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIVAL
Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BATIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 FroidfondSiègeActif
793 932 500 00028 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
793 932 500 00010 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIVAL
INPIComptes annuels de SCI BATIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BATIVAL est 793 932 500. Le SIRET de son siège social est 793 932 500 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793932500.
Qui dirige SCI BATIVAL ?
SCI BATIVAL est dirigée par NICOLAS BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIVAL ?
Le siège social de SCI BATIVAL est situé 12 CHE de la bourière, 85300 Froidfond.
SCI BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIVAL.
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