SCI BATL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 188 000, SCI BATL est une SCI créée le 14 octobre 2021. Son siège social est situé 5 RUE du Pont Alips, 51470 Saint-Memmie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY BATTONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATL
INSEE- Dénomination
- SCI BATL
- SIREN
- 904 188 000
- SIRET (siège)
- 904 188 000 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43904188000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 188 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE du Pont Alips, 51470, Saint-Memmie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATL
L'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par tous moyens ou procédés de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers, vente, échange ou apport en société
Finances de SCI BATL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BATL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51470 Saint-MemmieSiègeActif
904 188 000 00023 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
- 51320 SommesousFermé
904 188 000 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATL
INPIComptes annuels de SCI BATL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/13454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BATL
Quel est le numéro SIREN de SCI BATL ?
Le numéro SIREN de SCI BATL est 904 188 000. Le SIRET de son siège social est 904 188 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43904188000.
Qui dirige SCI BATL ?
SCI BATL est dirigée par TONY BATTONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATL ?
Le siège social de SCI BATL est situé 5 RUE du Pont Alips, 51470 Saint-Memmie.
SCI BATL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATL.
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