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SCI BATMOD

Active
Siren938 869 567SCI35720 PleugueneucCréée le 06 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BATMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 869 567. Son siège social est situé 5 La Jannaie, 35720 Pleugueneuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony ROUAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATMOD

Dénomination
SCI BATMOD
SIREN
938 869 567
SIRET (siège)
938 869 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22938869567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 869 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
5 La Jannaie, 35720, Pleugueneuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATMOD

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BATMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATMOD

PC

Pascal CHOMAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

AR

Anthony ROUAUX

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

B

BAMA INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI BATMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35720 PleugueneucSiègeActif

    938 869 567 00017 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BATMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI BATMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATMOD ?

Le numéro SIREN de SCI BATMOD est 938 869 567. Le SIRET de son siège social est 938 869 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22938869567.

Qui dirige SCI BATMOD ?

SCI BATMOD est dirigée par Anthony ROUAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATMOD ?

Le siège social de SCI BATMOD est situé 5 La Jannaie, 35720 Pleugueneuc.

SCI BATMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATMOD.