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SCI BATNA

Active
Siren449 888 726SCI27000 EVREUXCréée le 29 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 888 726, SCI BATNA est une SCI créée le 29 août 2003. Elle est domiciliée 1 rue Voltaire Centre Commercial N 2, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AMOR BENYAHIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATNA

Dénomination
SCI BATNA
SIREN
449 888 726
SIRET (siège)
449 888 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42449888726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 888 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2003
Siège social
1 RUE VOLTAIRE CENTRE COMMERCIAL N 2, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATNA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'anne- xe ou le complément des biens et droits immobi- liers en question.

Finances de SCI BATNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATNA

AB

AMOR BENYAHIA

Gérant

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

NM

NASSIRA MOURAD

Gérant

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BATNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    449 888 726 00014 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI BATNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATNA ?

Le numéro SIREN de SCI BATNA est 449 888 726. Le SIRET de son siège social est 449 888 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449888726.

Qui dirige SCI BATNA ?

SCI BATNA est dirigée par AMOR BENYAHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATNA ?

Le siège social de SCI BATNA est situé 1 rue Voltaire Centre Commercial N 2, 27000 Evreux.

SCI BATNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATNA.

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