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SCI BATO

Active
Siren385 369 947SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 19 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BATO est une SCI immatriculée le 19 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 369 947. Son siège social est situé 4 rue Condorcet residence Port Catalunya, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FIGEA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATO

Dénomination
SCI BATO
SIREN
385 369 947
SIRET (siège)
385 369 947 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27385369947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 369 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1992
Siège social
4 RUE CONDORCET RESIDENCE PORT CATALUNYA, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATO

acquisition de tous immeubles en vue de la location administration de ces immeubles location d'immeubles

Finances de SCI BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATO

FF

FLORENCE FIGEA

Autre

FF

FREDERIC FIGEA

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    385 369 947 00028 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820B

  • 66750 SAINT-CYPRIENActif

    385 369 947 00010 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FIGEA Frédéric Associé indéfiniment responsable : FERRAND Marie-José Madeleine Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI BATO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATO ?

Le numéro SIREN de SCI BATO est 385 369 947. Le SIRET de son siège social est 385 369 947 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27385369947.

Qui dirige SCI BATO ?

SCI BATO est dirigée par FREDERIC FIGEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATO ?

Le siège social de SCI BATO est situé 4 rue Condorcet residence Port Catalunya, 66750 Saint-Cyprien.

SCI BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATO.

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