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SCI BATO

Active
Siren514 652 767Société civile63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 652 767, SCI BATO est une société civile créée le 8 septembre 2009. Son siège social est situé 15 bd Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOISGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATO

Dénomination
SCI BATO
SIREN
514 652 767
SIRET (siège)
514 652 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01514652767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 652 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
501 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
15 BD PAUL POCHET-LAGAYE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATO

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATO

SB

STEPHANE BOISGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

CV

CATHERINE VIALLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    514 652 767 00013 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISGARD Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : BOISGARD Catherine Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BATO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATO ?

Le numéro SIREN de SCI BATO est 514 652 767. Le SIRET de son siège social est 514 652 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514652767.

Qui dirige SCI BATO ?

SCI BATO est dirigée par STEPHANE BOISGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATO ?

Le siège social de SCI BATO est situé 15 bd Paul Pochet-Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATO.

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