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SCI BATOU 2016

Active
Siren822 999 892SCI69390 VOURLESCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATOU 2016 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 999 892. Elle est domiciliée 30 rue Louis Vernay, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par CLAIRE ASSELINEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI BATOU 2016

Dénomination
SCI BATOU 2016
SIREN
822 999 892
SIRET (siège)
822 999 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03822999892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 999 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
30 RUE LOUIS VERNAY, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BATOU 2016

batou2016.fr

Objet social de SCI BATOU 2016

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux de toutes formes

Finances de SCI BATOU 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATOU 2016

CA

CLAIRE ASSELINEAU

Autre

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

HD

HERVE DARIOL

Autre

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BATOU 2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    822 999 892 00018 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BATOU 2016

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATOU 2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATOU 2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATOU 2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATOU 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATOU 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATOU 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATOU 2016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BATOU 2016

Quel est le numéro SIREN de SCI BATOU 2016 ?

Le numéro SIREN de SCI BATOU 2016 est 822 999 892. Le SIRET de son siège social est 822 999 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822999892.

Qui dirige SCI BATOU 2016 ?

SCI BATOU 2016 est dirigée par CLAIRE ASSELINEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATOU 2016 ?

Le siège social de SCI BATOU 2016 est situé 30 rue Louis Vernay, 69390 Vourles.

SCI BATOU 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATOU 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATOU 2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATOU 2016.

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