SCI BATPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATPRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 761 213. Son siège social est situé rue de la Mairie, 16560 Villejoubert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROULON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATPRO
INSEE- Dénomination
- SCI BATPRO
- SIREN
- 794 761 213
- SIRET (siège)
- 794 761 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80794761213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 761 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 16560, VILLEJOUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATPRO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI BATPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATPRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BATPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 VILLEJOUBERTSiègeActif
794 761 213 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATPRO
INPIComptes annuels de SCI BATPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATPRO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATPRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BATPRO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATPRO ?
Le numéro SIREN de SCI BATPRO est 794 761 213. Le SIRET de son siège social est 794 761 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794761213.
Qui dirige SCI BATPRO ?
SCI BATPRO est dirigée par SEBASTIEN ROULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATPRO ?
Le siège social de SCI BATPRO est situé rue de la Mairie, 16560 Villejoubert.
SCI BATPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATPRO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département