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SCI BATS

Active
Siren530 661 727SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATS est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 661 727. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle la Magnanerie, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par BENOIT NALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATS

Dénomination
SCI BATS
SIREN
530 661 727
SIRET (siège)
530 661 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47530661727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 661 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 février 2011
Siège social
LA CHAPELLE LA MAGNANERIE, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATS

Achat et vente de biens immobiliers.

Finances de SCI BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATS

BN

BENOIT NALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

LR

LINDA RAMSAHYE

Associé indéfiniment responsable

AN

Alexia NALIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    530 661 727 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI BATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé : NALIN Benoît, Michel, Marie ; Associé indéfiniment responsable : NALIN Alexia, Marie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BATS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATS ?

Le numéro SIREN de SCI BATS est 530 661 727. Le SIRET de son siège social est 530 661 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530661727.

Qui dirige SCI BATS ?

SCI BATS est dirigée par BENOIT NALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATS ?

Le siège social de SCI BATS est situé La Chapelle la Magnanerie, 13720 La Bouilladisse.

SCI BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATS.

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