SCI BATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATTA est une SCI immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 246 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Schoelcher, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERMAINE BATTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATTA
INSEE- Dénomination
- SCI BATTA
- SIREN
- 409 246 311
- SIRET (siège)
- 409 246 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409246311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 246 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 501,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 10 RUE SCHOELCHER, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTA
ACTIVITES IMMOBILIERES
Finances de SCI BATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTA
INSEEÉtablissements de SCI BATTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
409 246 311 00016 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATTA
INPIComptes annuels de SCI BATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/54885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BATTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTA ?
Le numéro SIREN de SCI BATTA est 409 246 311. Le SIRET de son siège social est 409 246 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409246311.
Qui dirige SCI BATTA ?
SCI BATTA est dirigée par GERMAINE BATTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATTA ?
Le siège social de SCI BATTA est situé 10 rue Schoelcher, 97231 Le Robert.
SCI BATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTA.
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