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SCI BATTAVOINE

Active
Siren950 461 558SCI57970 KUNTZIGCréée le 26 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATTAVOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 461 558. Son siège social est situé 21 rue des Jardins, 57970 Kuntzig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BATTAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTAVOINE

Dénomination
SCI BATTAVOINE
SIREN
950 461 558
SIRET (siège)
950 461 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40950461558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 461 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
21 RUE DES JARDINS, 57970, KUNTZIG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATTAVOINE

L'acquisition de l'ensemble des biens immobiliers sis à Thionville, 13, rue de l'équerre

Finances de SCI BATTAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTAVOINE

MA

MIREILLE ADAM

Associé indéfiniment responsable

HB

HENRI BATTAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTAVOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 KUNTZIGSiègeActif

    950 461 558 00021 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 57100 THIONVILLEFermé

    950 461 558 00013 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATTAVOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATTAVOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTAVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTAVOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant : BATTAVOINE (Henri)

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BATTAVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTAVOINE ?

Le numéro SIREN de SCI BATTAVOINE est 950 461 558. Le SIRET de son siège social est 950 461 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950461558.

Qui dirige SCI BATTAVOINE ?

SCI BATTAVOINE est dirigée par HENRI BATTAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTAVOINE ?

Le siège social de SCI BATTAVOINE est situé 21 rue des Jardins, 57970 Kuntzig.

SCI BATTAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTAVOINE.

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