SCI BATTBREV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 476 965, SCI BATTBREV est une SCI créée le 15 février 2023. Son siège social est situé 83 AV du Houga, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas BATTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATTBREV
INSEE- Dénomination
- SCI BATTBREV
- SIREN
- 948 476 965
- SIRET (siège)
- 948 476 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24948476965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 476 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 83 AV du Houga, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTBREV
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BATTBREV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTBREV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BATTBREV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
948 476 965 00017 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATTBREV
INPIComptes annuels de SCI BATTBREV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTBREV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTBREV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTBREV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTBREV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTBREV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTBREV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-12
- création
Questions fréquentes sur SCI BATTBREV
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTBREV ?
Le numéro SIREN de SCI BATTBREV est 948 476 965. Le SIRET de son siège social est 948 476 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948476965.
Qui dirige SCI BATTBREV ?
SCI BATTBREV est dirigée par Thomas BATTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATTBREV ?
Le siège social de SCI BATTBREV est situé 83 AV du Houga, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI BATTBREV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTBREV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTBREV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTBREV.
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