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SCI BATTEL

Active
Siren478 284 680SCI62340 GUINESCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATTEL est une SCI immatriculée le 20 août 2004 sous le numéro SIREN 478 284 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Rte d Ardres, 62340 Guines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIANE BATTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATTEL

Dénomination
SCI BATTEL
SIREN
478 284 680
SIRET (siège)
478 284 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79478284680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 284 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
9001 RTE D ARDRES, 62340, GUINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTEL

acquisition administration gestion de tous biens immobiliers acquisition administration gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BATTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTEL

SB

SYLVIANE BATTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

PB

PATRICE BATTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BATTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62340 GUINESSiègeActif

    478 284 680 00012 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BATTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTEL ?

Le numéro SIREN de SCI BATTEL est 478 284 680. Le SIRET de son siège social est 478 284 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478284680.

Qui dirige SCI BATTEL ?

SCI BATTEL est dirigée par SYLVIANE BATTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTEL ?

Le siège social de SCI BATTEL est situé 9001 Rte d Ardres, 62340 Guines.

SCI BATTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTEL.

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