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SCI BATTERIE

Active
Siren990 030 801SCI97217 Les Anses-d'ArletCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 030 801, SCI BATTERIE est une SCI créée le 7 août 2025. Elle est domiciliée 11 RUE Case Toto PETITE ANSE, 97217 Les Anses-d'Arlet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emilien JEAN-ALPHONSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTERIE

Dénomination
SCI BATTERIE
SIREN
990 030 801
SIRET (siège)
990 030 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42990030801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 030 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2025
Siège social
11 RUE Case Toto PETITE ANSE, 97217, Les Anses-d'Arlet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTERIE

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la Société, au moyen de vente ou apport, échange ou apport en société , et généralement toutes opérations quelconques pouvant s rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BATTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTERIE

EJ

Emilien JEAN-ALPHONSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

PJ

Parfaite JEAN-ALPHONSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

YP

Yvonnette PERRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI BATTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97217 Les Anses-d'ArletSiègeActif

    990 030 801 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATTERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BATTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur SCI BATTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BATTERIE est 990 030 801. Le SIRET de son siège social est 990 030 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990030801.

Qui dirige SCI BATTERIE ?

SCI BATTERIE est dirigée par Emilien JEAN-ALPHONSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTERIE ?

Le siège social de SCI BATTERIE est situé 11 RUE Case Toto PETITE ANSE, 97217 Les Anses-d'Arlet.

SCI BATTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTERIE.

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