SCI BATTEUX -BROSSON

Active

Siren453 099 988SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 07 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 099 988, SCI BATTEUX -BROSSON est une SCI créée le 7 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Magenta, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BROSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATTEUX -BROSSON

INSEE

Dénomination: SCI BATTEUX -BROSSON
SIREN: 453 099 988
SIRET (siège): 453 099 988 00017
N° TVA intracommunautaire: FR79453099988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 099 988
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 800 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 07 avril 2004
Siège social: 8 RUE MAGENTA, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BATTEUX -BROSSON

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE VA DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI BATTEUX -BROSSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTEUX -BROSSON

INSEEBODACC

PAGE

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

ERIC BROSSON

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTEUX -BROSSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
453 099 988 00017 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATTEUX -BROSSON

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

Acte

Dépôt du 05 mars 2009

Acte

Dépôt du 07 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI BATTEUX -BROSSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTEUX -BROSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTEUX -BROSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTEUX -BROSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTEUX -BROSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTEUX -BROSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTEUX -BROSSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant : BROSSON Eric, Christian ; Associé : PAGE
04 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSON Eric
16 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BATTEUX -BROSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTEUX -BROSSON ?

Le numéro SIREN de SCI BATTEUX -BROSSON est 453 099 988. Le SIRET de son siège social est 453 099 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453099988.

Qui dirige SCI BATTEUX -BROSSON ?

SCI BATTEUX -BROSSON est dirigée par ERIC BROSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTEUX -BROSSON ?

Le siège social de SCI BATTEUX -BROSSON est situé 8 rue Magenta, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.