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SCI BATTH

Active
Siren952 282 796SCI91130 Ris-OrangisCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 282 796, SCI BATTH est une SCI créée le 10 mai 2023. Elle est domiciliée 2 ALL des Peupliers, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par FATIMA BATTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTH

Dénomination
SCI BATTH
SIREN
952 282 796
SIRET (siège)
952 282 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35952282796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 282 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
2 ALL des Peupliers, 91130, Ris-Orangis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTH

L'acquisition, la gestion, la construction et la cession des biens immobiliers et mobiliers. Location de logements, achat des terrains et immeubles

Finances de SCI BATTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTH

FB

FATIMA BATTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

TB

TALHA BATTH

Associé indéfiniment responsable

HB

HAMID BATTH

Associé indéfiniment responsable

MB

MUHAMMAD BATH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeActif

    952 282 796 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BATTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BATTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : BATTH Fatima

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BATTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTH ?

Le numéro SIREN de SCI BATTH est 952 282 796. Le SIRET de son siège social est 952 282 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952282796.

Qui dirige SCI BATTH ?

SCI BATTH est dirigée par FATIMA BATTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTH ?

Le siège social de SCI BATTH est situé 2 ALL des Peupliers, 91130 Ris-Orangis.

SCI BATTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTH.

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