SCI BATTISTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATTISTON est une SCI immatriculée le 5 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 613 437. Le siège social de l'entreprise se trouve PIED TAILLIS Saint-Georges-d'Aunay, 14260 Seulline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC BATTISTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATTISTON
INSEE- Dénomination
- SCI BATTISTON
- SIREN
- 433 613 437
- SIRET (siège)
- 433 613 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433613437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 613 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- PIED TAILLIS Saint-Georges-d'Aunay, 14260, SEULLINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTISTON
Non renseigné
Finances de SCI BATTISTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTISTON
INSEEÉtablissements de SCI BATTISTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SEULLINESiègeActif
433 613 437 00014 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATTISTON
INPIComptes annuels de SCI BATTISTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTISTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTISTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTISTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTISTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-41.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTISTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTISTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BATTISTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTISTON ?
Le numéro SIREN de SCI BATTISTON est 433 613 437. Le SIRET de son siège social est 433 613 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433613437.
Qui dirige SCI BATTISTON ?
SCI BATTISTON est dirigée par LOIC BATTISTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATTISTON ?
Le siège social de SCI BATTISTON est situé PIED TAILLIS Saint-Georges-d'Aunay, 14260 Seulline.
SCI BATTISTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTISTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTISTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTISTON.
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