SCI BATTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 809 134 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Bateliers, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JONATHAN Lefaivre exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATTS
INSEE- Dénomination
- SCI BATTS
- SIREN
- 809 134 976
- SIRET (siège)
- 809 134 976 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19809134976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 134 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 19 RUE DES BATELIERS, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTS
Acquisition d'immeuble et notamment d'un bien immeuble sis à la Salle les Alpes (05240) au Plaine Alpe 2 - Villeneuve la Salle
Finances de SCI BATTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BATTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
809 134 976 00020 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
809 134 976 00012 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATTS
INPIComptes annuels de SCI BATTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2014-11-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-23 · Début d'activité : 2014-11-15
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BATTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTS ?
Le numéro SIREN de SCI BATTS est 809 134 976. Le SIRET de son siège social est 809 134 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19809134976.
Qui dirige SCI BATTS ?
SCI BATTS est dirigée par JONATHAN Lefaivre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATTS ?
Le siège social de SCI BATTS est situé 19 rue des Bateliers, 92110 Clichy.
SCI BATTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTS.
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