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SCI BATTUT

Active
Siren490 686 581SCI63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATTUT est une SCI immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 686 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue Jean Jaures, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BATTUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATTUT

Dénomination
SCI BATTUT
SIREN
490 686 581
SIRET (siège)
490 686 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74490686581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 686 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
163 RUE JEAN JAURES, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTUT

GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BATTUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTUT

PB

PHILIPPE BATTUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

NC

NELLY CROUZET

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BATTUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeActif

    490 686 581 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATTUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATTUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BATTUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTUT ?

Le numéro SIREN de SCI BATTUT est 490 686 581. Le SIRET de son siège social est 490 686 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490686581.

Qui dirige SCI BATTUT ?

SCI BATTUT est dirigée par PHILIPPE BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTUT ?

Le siège social de SCI BATTUT est situé 163 rue Jean Jaures, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.

SCI BATTUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTUT.

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