SCI BATTUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATTUTA est une SCI immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 233 766. Son siège social est situé 39 Parc des Courtillieres, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BERRADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATTUTA
INSEE- Dénomination
- SCI BATTUTA
- SIREN
- 829 233 766
- SIRET (siège)
- 829 233 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25829233766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 233 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 39 PARC DES COURTILLIERES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTUTA
Achat, gestion, location, construction de biesn immobiliers
Finances de SCI BATTUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTUTA
INSEEÉtablissements de SCI BATTUTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
829 233 766 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATTUTA
INPIComptes annuels de SCI BATTUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATTUTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTUTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI BATTUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTUTA ?
Le numéro SIREN de SCI BATTUTA est 829 233 766. Le SIRET de son siège social est 829 233 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829233766.
Qui dirige SCI BATTUTA ?
SCI BATTUTA est dirigée par MOURAD BERRADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATTUTA ?
Le siège social de SCI BATTUTA est situé 39 Parc des Courtillieres, 93500 Pantin.
SCI BATTUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTUTA.
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